Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site couleurmandarine-art.fr, un collectif d’entrepreneurs individuels.

1. Informations sur l’éditeur du site

  • Nom du représentant : Amandine Trendel
  • Adresse du siège social ou adresse postale de référence : 47 boulevard d’Austrasie, 54000 NANCY, France
  • Adresse email de contact : contact@couleurmandarine-art.fr
  • Téléphone : +33672760443

2. Hébergement du site

Le site couleurmandarine-art.fr est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site couleurmandarine-art.fr  (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Chaque entrepreneur est propriétaire des contenus qu’il publie et est responsable de leur conformité. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite, sauf mention contraire explicite.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque entrepreneur du collectif est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte via ses services spécifiques.

Les données collectées via le site couleurmandarine-art.fr (comme les formulaires de contact) sont gérées de manière collective, mais chaque membre reste responsable des informations traitées dans le cadre de ses prestations. Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@couleurmandarine-art.fr

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

Chaque membre du collectif est individuellement responsable des services qu’il propose. Couleur Mandarine et ses membres déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le collectif ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions présentes sur le site. En outre, Couleur Mandarine n’a aucun contrôle sur le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pointent et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger du différend.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux services proposés ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :